Qu’est-ce que le PTZ ?
Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’état. Le PTZ permet à l’emprunteur de rembourser une partie de l’acquisition de son logement neuf sans avoir à payer d’intérêts.
Qui peut bénéficier du PTZ ?
Le PTZ est accordé aux personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement (au cours des deux années précèdent le prêt) et sous condition d’un montant maximum de ressources.Les plafonds de ressources depuis le 1er janvier 2017 (inchangés en 2020) :
Pour bénéficier du PTZ, le montant des ressources à prendre en compte sera le plus élevé des montants suivants :
- Le revenu fiscal de l’année N-2 de toutes les personnes qui occuperont le logement neuf concerné. Par exemple, pour une demande de prêt en 2020, le revenu fiscal pris en compte sera celui de 2018, figurant sur l’impôt 2019.
- Le coût total de l’opération divisé par 9.
Noter que : Il est possible de compléter le prêt à taux zéro avec un autre prêt répondant aux mêmes plafonds de ressources tels que :
- Le prêt à l’accession sociale
- Le prêt d’action logement
- Le PEL
Aucun frais de dossier, frais d’expertise, intérêts ou intérêts intercalaire ne peuvent être appliqués pour l’acquisition de votre logement neuf.
Pour quelles acquisitions le PTZ est-il possible ?
Les biens pour lesquels le PTZ peut-être souscrit sont les logements destinés à la résidence principale.
Le PTZ peut être accordé pour financer :
- L’acquisition d’un logement neuf ou entièrement rénové
- La construction d’un logement neuf (avec ou sans frais d’achat de droit à construire ou du terrain à bâtir)
- La réhabilitation d’un local non destiné à de l’habitation en logement
- Achat d’un logement social
Noter que : s’il y a des travaux de construction ou d’amélioration, ces derniers ne pourront pas débuter avant l’obtention du taux à prêt zéro.
Quel est le montant du PTZ ?
Le montant varie selon le nombre de personne que compose le ménage, la situation géographique du logement et sa nature (neuf ou existant).
Le PTZ permet de financer une partie du cout total TTC de l’opération (cout de construction, achat du logement et honoraires de négociation).
Les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat des meubles ne peuvent être inclus dans le prêt.
EXEMPLE :
Un ménage de 4 personnes souhaitant faire l’acquisition en 2018 d’un logement neuf 300 000 € en zone A pourra bénéficier d‘un PTZ de 60 000 €.
Quelle est la durée et les conditions de remboursement d’un prêt à taux zéro ?
La durée du remboursement peut varier selon :
- Les revenus du foyer
- Le cout total de l’opération
- Le nombre de personne dans le foyer
- La zone géographique
Plus le revenu fiscal est élevé, plus la durée du prêt sera courte. La durée maximale d’un prêt à taux zéro est de 25 ans.
Selon les ressources du ménage, du nombre de personne au sein du foyer et de la situation géographique, le remboursement du PTZ peut être différé (globalement ou partiellement).
Selon les revenus, la période de différé est de 5, 10 à 15 ans. Elle ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des prêts déjà en cours. L’emprunteur peut s’il le souhaite, réduire le différé dans la limite de 4 ans.
Simulation :
Vous souhaitez acheter un logement neuf chez BG Promotion et vous souhaitez connaître votre profil de remboursement :Divisez votre revenu fiscal par le coefficient correspondant au nombre de personnes dans votre foyer :
- Divisez votre revenu fiscal par le coefficient correspondant au nombre de personnes dans votre foyer :
- Vérifiez le montant obtenu dans le tableau suivant :
- Une fois votre profil obtenu, voici la durée du différé et du remboursement :
