Le locataire peut éprouver l’envie d’embellir son logement ou encore d’améliorer son habilité en modifiant la décoration ou l’aménagement. L’accord du propriétaire est souvent indispensable, mais certaines modifications peuvent être réalisées sans son accord. Alors quels sont les droits et les obligations du locataire ? Comment différencier les travaux de décoration, d’aménagement et de transformation ?
Quels sont les obligations du locataire ?
Définies par la loi du 06 juillet 1989, les obligations du locataire sont d’entretenir le logement qu’il occupe ainsi que tous ses équipements. La prise en charge des petites interventions et peu couteuses dues au quotidien, sont incombées au locataire. La plupart des interventions (par exemple : entretien chaudière, raccord de peinture, remplacement ampoules…) sont listées par un décret de 1987.
Quels sont les travaux dits de décoration ou d'aménagement ?
L’ajout d’éléments facilement démontables comme la pose d’une étagère ou encore de la décoration via de la peinture, du papier peint ou encore la pose de moquette peuvent être réalisés sans l’accord du propriétaire. Ces modifications ne doivent ni modifier la structure ni la configuration du logement.
Néanmoins, les travaux de décoration ne doivent pas affecter l’aspect général du logement ou encore influencer négativement la future location du bien. En effet, dans le cas où des coloris trop excentriques ou encore inhabituels sont choisis par le locataire, le propriétaire est en droit de réclamer la remise en état du logement et ce aux frais du locataire.
Travaux de transformation, accord préalable du propriétaire nécessaire.
En dehors des travaux de décoration ou d’aménagement, le locataire peut également effectuer des modifications plus conséquentes, par exemple, remplacer la baignoire par une douche, abattre une cloison…
Néanmoins, il sera indispensable d’obtenir l’aval du propriétaire avant de débuter les travaux.
Le locataire devra effectuer la demande par courrier avec accusé réception, sur lequel il devra préciser la nature des travaux envisagés et attendre l’accord avant de les débuter.
Dans le cas où ces travaux auraient été réalisés sans que le propriétaire n’ai donné son accord et que ces derniers ne lui conviennent pas, il serait en droit de réclamer la remise en état du logement et ce aux frais du locataire.
Différencier les travaux d’aménagement ou de transformation est dans certains cas difficile à déterminer. En cas de doute et afin d’éviter tout litige, il est recommandé au locataire de toujours demander l’avis à son propriétaire avant toute action.
